La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) est l’Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l’Homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies. La commission a notamment une mission de conseil auprès du Gouvernement et du Parlement dans le champ des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Elle est également investie d’une mission de contrôle de l’effectivité en France des droits protégés par les conventions internationales des droits de l’Homme.
Thomas Rapp a été auditionné dans le contexte de travaux internationaux relatifs à la pertinence ou non d’élaborer une convention internationale pour l’effectivité des droits des personnes âgées.
En effet, la CNCDH envisage de publier en en 2025 un avis relatif au positionnement politique et stratégique de la France pour garantir les droits fondamentaux des personnes vieillissantes. Ce travail sera l’opportunité d’évaluer les progrès réalisés au cours de la dernière décennie et de proposer des recommandations à l’attention des pouvoirs publics.